Trouble de voisinage
Le trouble de voisinage se définit comme une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage (art. 1253 du code civil). Il se caractérise par une gêne, autre qu’ordinaire ou normale, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin. Le trouble de voisinage cause un dommage au voisin qui oblige son auteur à le réparer ou y remédier.
Afin de démontrer la réalité d’un trouble anormal de voisinage, il est nécessaire de réunir un maximum d’éléments de preuves solides comme des témoignages de voisins, des membres de la famille ou autres témoins pouvant attester des nuisances. Tous témoignages doivent être précis et datés. Les enregistrements ou des photos des nuisances peuvent être réalisés. En cas de recours judiciaire, toute preuve est recevable par le tribunal.
Des rapports d’experts tels qu’acousticien pour les nuisances sonores, ou un géomètre peuvent être utilisés. Cela permettra d’établir en détail l’ampleur du trouble.
Tous les échanges écrits ou verbaux alimenteront le dossier (lettres de plainte, mises en demeure ou avis d’organismes publics ou tout autre document).
Enfin pour certains cas, il est possible de faire appel à un huissier pour constater le trouble et le rendre officiel. Le constat servira de preuve devant le tribunal.
Tous ces éléments permettront de démontrer que le trouble nuisible de voisinage existe et ils justifieront l’éventuelle action en justice pour le faire cesser.
Différents types de nuisances les plus courants :
Bruits de voisinage liés au comportement
Ces types de nuisance sont différents s’ils interviennent de jour ou de nuit.
Les nuisances sonores de nuit doivent être répétitives, intenses mais ne nécessitent pas de durer dans le temps. Alors que celles ayant lieu la journée seront reconnues comme nuisance si elles sont répétées ou intensives ou encore s’étendent dans le temps.
On parle de tapage nocturne lorsque les bruits ont lieu la nuit entre 22 heures et 7 heures. Pour y remédier plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités : le voisin auteur du trouble, le syndic de copropriété en cas de résidence en copropriété, le maire ou pour les cas les plus graves le commissaire de justice, la police ou la gendarmerie.
Bruits d’activités
Les bruits d’activités sont liés à une activité professionnelle ou commerciale. Les nuisances peuvent provenir de restaurant, de bar, d’une discothèque ou encore de chantier de construction. Ces activités doivent respecter certaines règles comme le respect d’horaire, le respect de niveaux sonores réglementés.
Nuisances olfactives, elles sont reconnues comme nuisances dès lors qu’elles dépassent les inconvénients normaux du voisinage. Elles peuvent être causées par une entreprise ou un particulier.
Les causes déclenchant un conflit de voisinage sont nombreuses et variées. Avant toutes poursuites judiciaires, il est recommandé de trouver une issue amiable au litige de cette nature. La communication est à privilégier, soit en se rendant directement chez son voisin, soit par courrier simple. Un accord amiable est toujours la meilleure des solutions.
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