LE DPE
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ou la location d’un bien immobilier. Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment et donne l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, il n’est pas simplement informatif mais opposable. Le vendeur engage sa responsabilité si l’acheteur constate une anomalie dans le DPE qui lui cause un préjudice. Le DPE classifie les biens immobiliers sur une échelle allant de A à G. A est attribué aux biens extrêmement performants et G pour ceux extrêmement peu performants, dit passoire énergétique. Tous les biens mis en vente ou proposés à la location en France métropolitaine sont concernés. Les programmes neufs sont également concernés, que les logements soient en cours de construction ou achevés. On parle alors de DPE neuf ou DPE construction. Il est alors remis à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison du logement. Le DPE est établi à l’initiative et aux frais du propriétaire, du maître d’ouvrage ou du bailleur du bien. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
L’étiquette classant le bien au regard de sa performance énergétique et de sa consommation de gaz à effet de serre doit figurer dans l’annonce de mise en vente ou en location, que le bien soit présenté par une agence immobilière ou un particulier.
Le DPE réalisé pour une habitation renseigne sur :
- L’identification du logement et sa surface
- Il donne un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du logement ainsi que sur les équipements énergétiques,
- Il renseigne sur la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et évalue les dépenses annuelles de consommation de l’habitation,
- Il donne une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée,
- Il établit le classement du logement en le classant sur l’échelle de référence
- Il fournit des recommandations pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que du coût des travaux et de leurs efficacités.
Pour les logements individuels (maison) ou immeuble collectif d’habitation en monopropriété (un seul propriétaire) dont la classe énergétique est en E, F ou G, un audit énergétique sera à réaliser dans le cas d’une mise en vente.
Le diagnostic sera réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle. Après avoir réalisé la visite du bien et la rédaction du DPE, le diagnostiqueur transmettra les résultats à l’agence de la transition écologique (Ademe).
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