LA PISCINE PRIVÉE
Pour bâtir son projet en toute tranquillité certaines règles sont à respecter.
Après avoir déterminé la surface et la profondeur de la piscine, le type de construction et son revêtement, son emplacement sur le terrain, et établi son budget, il faudra faire les démarches administratives.
Comme pour toute construction, la construction d’une piscine demande qu’elle soit conforme à la réglementation applicable en matière d’urbanisme et doit correspondre au plan local d’urbanisme (PLU). Toutes les autorisations doivent être obtenues avant le début des travaux.
La réglementation dépend des dimensions de la piscine. Ainsi deux types d’autorisations d’urbanisme peuvent être demandés pour aménager une piscine.
Pour les piscines de moins de 10 m² aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire pour son installation.
Pour les piscines dont la surface est comprise entre 10 et 100 m² une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Pour réaliser la déclaration préalable de travaux, il faudra remplir le formulaire Cerfa n° 13703*10 et le déposer en mairie.
Pour les piscines supérieures à 100 m² un permis de construire sera exigé avant la construction. Pour l’obtenir, le formulaire Cerfa n°13406*07 correspondant à une demande de permis de construire sera à déposer en mairie.
Attention, si votre projet inclut la construction d’un abri pour la piscine et que celui-ci dépasse 1,80 m de hauteur, un permis sera également demandé quelle que soit la surface de la piscine. Pour les abris dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, une déclaration de travaux sera à demander.
Votre projet porte sur une piscine hors sol, ce type de piscine d’installation simple et rapide, sans creuser et sans terrassement est également soumis à des réglementations particulières.
Si la piscine est installée moins de 3 mois dans l’année, aucune autorisation ne sera demandée sauf si le terrain se situe en zone protégée. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux doit être faite auprès de la mairie.
Pour les piscines hors sol installées plus de 3 mois dans l’année les autorisations d’urbanisme seront identiques à toutes autres piscines.
Les autorisations d’urbanisme ne sont pas les seules formalités à obtenir pour l’installation d’une piscine. Si vous faites appel à un professionnel pour sa construction, il faudra souscrire une assurance dommage ouvrage comme pour toute construction. L’assurance dommage ouvrage indemnise en cas de litige avec le professionnel après réception des travaux et pendant une période de 10 ans après les travaux.
La construction d’une piscine doit être déclarée dans les trois mois suivant les travaux au service des impôts
Enfin une piscine creusée entraîne une installation d’un dispositif de sécurité aux normes (alarme, couverture, barrière…).