L'ETUDE DE SOL POUR VENDRE UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Géorisques.gouv.fr divise la France en 4 zones selon le risque de retrait-gonflement des argiles :
- Le niveau zéro (zone blanche) correspond à une absence de risques
- Le niveau 1 (zone jaune) correspond à une exposition faible
- Le niveau 2 (zone orange) correspond à une exposition modérée
- Le niveau 3 (zone rouge) correspond à une exposition forte
Les zones à risque modéré et à risque fort, soit environ 48 % du territoire, sont concernées par l’obligation de fournir à l’acquéreur d’un terrain une étude de sol G1, afin de l’informer de la nature du sol, de sécuriser la faisabilité du projet, de prévenir des fissures, des affaissements et d’assurer la conformité légale. Pour les constructeurs ou architecte l’étude G1 garantit une compréhension fiable du terrain, avant d’engager des études de sol plus poussées par des études sol G2.
Pour les zones à exposition nulle ou faible l’étude G1 est facultative mais recommandée.
L’étude de sol G1 est une étude géologique qui analyse la nature du sol et les risques majeurs avant la construction. Elle inclut deux phases :
- L’étude G1 ES (étude de site) est une enquête documentaire, et une analyse du contexte géologique. Elle donne les premières hypothèses.
- L’étude G1 PGC (principes généraux de construction) donne les recommandations de constructions générales, l’ébauche dimensionnelle et identifie les risques majeurs.
L’étude G1 identifie les risques géotechniques majeurs comme :
- Le retrait-gonflement des argiles
- Les glissements de terrain
- Les tassements différentiels
- Les instabilités superficielles
Cette étude est valable 30 ans, sauf en cas de remaniement du terrain comme le remblai, excavation ou encore le terrassement et lorsque le sol évolue. Alors, une actualisation sera nécessaire.
L’étude de sol G1 doit être fournie par le vendeur et présentée à tous les acquéreurs potentiels. Son coût dépend de la nature du sol et de la région. En moyenne, il faut compter entre 600 et 1200 euros. L’étude sera jointe au compromis de vente et ensuite à l’acte de propriété.
Pour le dossier de construction, de plus en plus de constructeurs recommandent l’étude géotechnique G2, même si elle n’est pas obligatoire, elle permet d’approfondir l’étude G1. L’étude G2 sera à la charge de l’acquéreur.
Un terrain argileux reste toujours constructible même situé en zone d’exposition forte. Il s’agira d’adapter les bonnes pratiques à la construction et de renforcer les fondations, en :
- Ayant des fondations suffisamment profondes et en installant une dalle de béton armé coulé en continu, installer des micropieux ou des pieux vissés, …
- Bannir les sous-sols
- Désolidariser les fondations d’une construction mitoyenne
- Eloigner les végétaux de la maison et mettre en place un écran anti-racine.
Il faudra également rigidifier la structure du bâtiment par des chaînages horizontaux et verticaux, installer des linteaux au-dessus des ouvertures.
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