UNE ETUDE DE SOL POUR VENDRE UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Géorisques.gouv.fr divise la France en 4 zones selon le risque de retrait-gonflement des argiles :
- Le niveau zéro (zone blanche) correspond à une absence de risques
- Le niveau 1 (zone jaune) correspond à une exposition faible
- Le niveau 2 (zone orange) correspond à une exposition modérée
- Le niveau 3 (zone rouge) correspond à une exposition forte
Les zones à risque modéré et à risque fort, soit environ 48 % du territoire, sont concerné par l’obligation de fournir à l’acquéreur d’un terrain une étude de sol G1, afin de l’informer de la nature du sol, de sécuriser la faisabilité du projet, de prévenir des fissures, des affaissements et d’assurer la conformité légale. Pour les constructeurs ou architecte l’étude G1 garantit une compréhension fiable du terrain, avant d’engager des études de sol plus poussées par des études sol G2.
Pour les zones à exposition nulle ou faible l’étude G1 est facultative mais recommandée.
L’étude de sol G1 est une étude géologique qui analyse la nature du sol et les risques majeurs avant la construction. Elle inclut deux phases :
- L’étude G1 ES (étude d site) est une enquête documentaire, et une analyse du contexte géologique. Elle donne les premières hypothèses.
- L’étude G1 PGC (principes généraux de construction) donne les recommandations de constructions générales, l’ébauche dimensionnelle et identifie les risques majeurs.
L’étude G1 identifie les risques géotechniques majeurs comme :
- Le retrait-gonflement des argiles
- Les glissements de terrain
- Les tassements différentiels
- Les instabilités superficielles
Cette étude est valable 30 ans, sauf en cas de remaniement du terrain comme le remblai, excavation ou encor le terrassement et lorsque le sol évolue. Alors une actualisation sera nécessaire.
L’étude de sol G1 doit être fournie par le vendeur et présenté à tous acquéreurs potentiels. Son cout dépend de la nature du sol et de la région. En moyenne il faut compter entre 600 et 1200 euros.